J’ai acheté une voiture, comment faire une carte grise
La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est le document qui autorise un véhicule à circuler. Elle contient toutes les informations utiles pour identifier le véhicule. Numéro d’immatriculation, nom du titulaire, nombre de chevaux fiscaux, adresse, date de première mise en circulation. Ce document est utilisé dans toute l’Union européenne.
Lorsque vous achetez une voiture, que ce soit à un particulier ou chez un professionnel, la carte grise est obligatoire. Voici comment faire les démarches simplement.
Faire une carte grise après un achat
Si vous êtes le nouveau propriétaire, vous devez faire une demande de carte grise dans le mois qui suit l’achat. Vous ne pouvez plus faire cette démarche en préfecture. Tout se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
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Immatriculer un véhicule d’occasion
Vous avez un mois pour demander votre certificat d’immatriculation. Une fois les démarches finalisées, vous recevrez votre nouvelle carte grise.
Faire la demande en ligne
Vous devez avoir un ordinateur ou un smartphone pour scanner et envoyer les documents nécessaires. Si ce n’est pas possible, certaines préfectures proposent un accès à des bornes numériques.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- Ancienne carte grise barrée et mention "vendue" ou "cédée"
- Formulaire Cerfa 13750 de demande d'immatriculation
Le moindre oubli ou le moindre papier manquant peut bloquer la demande. Il est donc important de tout préparer avec soin.
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Passer par un professionnel agréé
Vous pouvez aussi confier les démarches à un professionnel habilité. Il s’occupe de tout à votre place, contre une rémunération librement fixée. Il suffit de lui transmettre les bons documents.
Dans une suituation de doute ou de difficulté, l’équipe du professionnel est là pour vous accompagner dans chaque étape du changement de titulaire.
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Immatriculer un véhicule neuf
Comme pour une voiture d’occasion, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule neuf. Si ce délai n’est pas respecté, vous risquez une amende lors d’un contrôle.
Souvent, le concessionnaire s’occupe de la demande. Il est autorisé à faire la démarche directement auprès du ministère. Si ce n’est pas le cas, c’est à vous de tout faire en ligne via le site de l’ANTS.
Acheter une voiture sans carte grise, est-ce possible
Il est possible d’acheter une voiture qui n’a pas de carte grise, mais cela reste encadré par la loi.
Premier cas, le véhicule appartenait à une personne décédée. Il n’a pas roulé depuis et le vendeur est un héritier. La vente doit avoir lieu dans les trois mois suivant le décès.
Deuxième cas, le vendeur a perdu la carte grise ou a été victime d’un vol. Il doit présenter un certificat de perte ou de vol.
Le vendeur devra alors fournir un document officiel, comme une attestation notariale ou un certificat de décès signé par tous les héritiers. Une procuration peut aussi permettre à un seul héritier de vendre le véhicule au nom des autres.
Lors d'une vente par un professionnel, l’acheteur doit recevoir plusieurs documents. L’ancienne carte grise barrée, le récépissé de déclaration d’achat et le certificat de reprise.
Dans une vente aux enchères, la voiture n’a souvent pas de carte grise. L’acquéreur reçoit alors un procès-verbal de vente ou une fiche d’identification du véhicule.
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Quels documents fournir pour faire une carte grise
Les pièces à fournir dépendent du type de véhicule. Neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger.
Pour une voiture d’occasion
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Carte grise barrée
- Formulaire Cerfa 13757 (mandat)
- Formulaire Cerfa 15776 (déclaration de cession)
- Pièce d’identité du ou des titulaires
- Contrôle technique valide
- Attestation d’assurance
- Permis de conduire
Tous ces documents doivent être numérisés et envoyés dans un format accepté par l’administration.
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Pour une voiture neuve
Si vous avez le document Cerfa "3 en 1", vous n’avez besoin que de trois choses. Le Cerfa "3 en 1", une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Si vous ne l’avez pas, vous devrez ajouter :
- Une demande de certificat d’immatriculation
- Un certificat de cession
- Un certificat de conformité
- Une copie de la notice descriptive du véhicule
Les fichiers doivent être scannés et transmis via le site de l’ANTS.
En cas de changement de situation (adresse, état civil), il faudra aussi penser à mettre à jour les informations sur la carte grise.
Combien coûte une carte grise
Le prix dépend de plusieurs éléments. Quatre taxes s’ajoutent les unes aux autres. Il faut ensuite inclure les frais d’envoi pour connaître le montant total.
Les taxes à régler sont :
- La taxe régionale, basée sur les caractéristiques du véhicule
- La taxe de formation professionnelle
- La taxe sur les véhicules polluants
- Une taxe fixe
Les frais d’envoi varient selon les régions.
Toutes les démarches sont à faire sur le site de l’ANTS. Le paiement se fait uniquement en ligne, par carte bancaire.
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Délais pour recevoir sa carte grise
En général, vous recevez votre carte grise sous sept jours ouvrés. Le document est envoyé par La Poste, sous pli sécurisé, et livré contre signature.
Le délai peut s’allonger en cas de problème dans le dossier. S’il manque un papier ou si un service doit examiner la demande, le traitement prend plus de temps.
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Peut-on assurer une voiture sans carte grise
Non, une assurance auto exige une carte grise valide. La loi impose d’assurer tout véhicule avant de le faire circuler.
Il existe des exceptions. Dans certaines situations, un conducteur peut assurer une voiture sans que la carte grise soit à son nom. Cette situation est soumise à l’accord de l’assureur.
En résumé
Une fois le véhicule acheté, faire le changement de carte grise devient une étape essentielle. Même si les démarches peuvent paraître un peu techniques, elles restent accessibles avec un peu d’aide. Que la voiture soit récente ou qu’il s’agisse d’un ancien modèle, les règles restent les mêmes. Et si vous préférez gagner du temps, une équipe de professionnels peut vous accompagner à chaque étape. C’est simple, rapide, et ça évite bien des erreurs.
