Vendre une voiture gagée, c’est un peu comme vouloir vendre une maison encore hypothéquée. En clair ? Ce n’est pas possible tant que le gage n’est pas levé. Et si vous tentez le coup en douce, vous risquez de vous retrouver avec un joli retour de bâton.
Avant même de poster votre annonce ou de faire estimer votre voiture, il faut savoir si elle est libre de tout engagement. Ce fameux “gage”, c’est une garantie que conserve un organisme financier (souvent une banque) tant que vous n’avez pas fini de payer le crédit auto. Autre possibilité : une opposition du Trésor Public à cause d’amendes non réglées.
Pour le savoir, demandez un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) sur le site officiel. Si vous avez un doute sur la démarche, on vous explique ici comment obtenir facilement un certificat de non gage.
Parce que l’acheteur ne pourra pas faire la carte grise à son nom. L’ANTS (l’organisme qui gère l’immatriculation) bloquera tout. Même si la voiture roule, même si elle est en bon état. C’est comme si elle appartenait encore à la banque.
Et si vous vendez sans rien dire ? Ce n’est pas légal. Et vous risquez que la vente soit annulée, voire d’être poursuivi pour tromperie. Oui, même si c’est votre cousin.
Découvrez comment effectuer un transfert de contrat de leasing pour céder légalement un véhicule même s’il est gagé.
Il n’y a pas cinquante solutions : il faut rembourser ce qui reste à payer. Une fois que c’est fait, demandez à la banque (ou à l’organisme concerné) une “mainlevée”. C’est le document magique qui efface le gage.
Attention, la mise à jour peut prendre quelques jours. Avant de crier victoire, vérifiez que tout est bien à jour sur Histovec, le service gratuit pour consulter l’historique d’un véhicule. C’est utile pour vous… et rassurant pour l’acheteur. Voici comment accéder à un histovec.
Vendre une voiture gagée à un pro ? Malheureusement, ce n’est pas la solution miracle. La grande majorité des professionnels, y compris Autoici, ne reprend pas les véhicules encore gagés. Et pour cause : tant que le gage est en place, le véhicule ne peut pas changer de propriétaire légalement.
La seule vraie option, c’est de régler la situation vous-même. Une fois le gage levé, là oui, vous pourrez envisager une revente sereine, que ce soit à un particulier ou à un pro. En attendant, mieux vaut ne pas perdre de temps : faites le point sur votre situation et commencez par estimer la valeur de votre voiture une fois libérée de toute contrainte. Vous pouvez le faire facilement ici estimer votre véhicule en ligne.
Une fois libre, votre voiture peut enfin être vendue. Mais n’oubliez pas le reste des démarches : certificat de cession, carte grise, contrôle technique… La routine quoi. Pour éviter les oublis, on vous a préparé un petit récap des documents à ne pas zapper et les démarches liées à la carte grise.
Vendre une voiture gagée, c’est non. Pas tant que le gage est là. Ni à un particulier, ni sur Leboncoin, ni même à votre voisin.
Soit vous levez le gage en soldant le crédit, soit vous passez par un professionnel qui peut s’en occuper dans certains cas. Mais dans tous les cas, pas de vente “en l’état”, pas de surprise pour l’acheteur. La transparence, c’est la clé.
Non. La règle est la même pour tout le monde : tant que le gage n’est pas levé, le véhicule ne peut pas changer de propriétaire de façon régulière. L’acheteur ne pourra pas obtenir la carte grise à son nom et la vente pourra être annulée. La bonne méthode : solder le crédit, récupérer la mainlevée, vérifier que l’information est bien à jour dans les fichiers (CSA/Histovec), puis seulement signer.
Comptez souvent 48–72 h pour obtenir l’attestation de mainlevée de l’organisme financier, puis quelques jours supplémentaires (parfois jusqu’à 1–2 semaines) pour la prise en compte dans le SIV. Pendant ce laps de temps, évitez de signer la vente. Vérifiez vous‑même via un certificat de situation administrative (CSA) à jour et transmettez-le à l’acheteur.
Pas toujours. À la dernière échéance, certaines banques transmettent la mainlevée automatiquement, d’autres non. Demandez une attestation de solde + mainlevée et contrôlez que le gage a bien été supprimé (CSA/Histovec). Tant que la mention subsiste, la vente restera bloquée.
Oui, tant que la carte grise est à votre nom, l’assurance et le contrôle technique sont valides. Le gage empêche surtout le changement de titulaire. Attention toutefois : en cas d’impayés persistants, le créancier peut engager des procédures de saisie ; et s’il existe en plus une opposition (amendes, judiciaire, véhicule gravement endommagé), des immobilisations peuvent survenir.
Le gage est une sûreté liée à un crédit (privilège du prêteur) qui bloque la revente régulière tant qu’il n’est pas levé. L’opposition administrative (Trésor Public pour amendes, décision judiciaire, véhicule gravement endommagé, etc.) est un interdit formel de mutation : aucune carte grise ne sera délivrée tant qu’elle n’est pas levée. Dans les deux cas : impossible de finaliser la vente proprement.
Non. Il faut solder intégralement la dette. Demandez à votre banque un décompte de remboursement anticipé (il peut inclure une IRA – indemnité de remboursement anticipé), réglez le montant, puis réclamez la mainlevée. Sans solde total, le gage reste actif.
C’est rare, mais certains acteurs proposent une reprise “sous gage” : ils règlent le solde du crédit directement auprès du prêteur le jour de la reprise et déduisent cette somme de votre prix de vente. Exigez alors un écrit clair (mandat de règlement, preuve du virement au prêteur, quittance), et ne signez la cession qu’une fois la mainlevée confirmée. Attendez, là encore, l’actualisation dans le SIV.
Non, il est gratuit en ligne. Demandez un CSA (simple ou détaillé) et fournissez-le daté du jour (ou très récent) à l’acheteur. Méfiez-vous des sites non officiels qui font payer le service : inutile. Le CSA doit afficher « pas de gage / pas d’opposition » pour une vente sereine.
Dans ce cas, ce n’est en général pas un gage mais une opposition du Trésor Public. Il faut régler la dette (amendes, frais), récupérer un justificatif, puis attendre la levée dans le SIV (quelques jours). Vérifiez ensuite via un CSA actualisé avant d’engager la vente.
Beaucoup : annulation de la vente, restitution du prix, dommages-intérêts, et potentiellement des poursuites pour tromperie. En pratique, l’acheteur peut faire valoir l’impossibilité d’immatriculer et demander la résolution. La seule voie sûre, c’est la transparence : mainlevée obtenue, preuve fournie, fichiers à jour.
Une question ? besoin d'informations ?
