Vous possédez une voiture trop coûteuse à réparer ou hors d’usage, et vous envisagez de la vendre pour pièces ? Avant d'entamer la moindre procédure, il est essentiel de bien comprendre ce que la loi autorise ou non, selon l’état du véhicule. Voici toutes les informations à connaître pour céder un véhicule pour pièces en respectant la législation et sans risquer de sanctions.
Vous envisagez de vendre votre voiture mais vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin d’un contrôle technique. Faut-il absolument présenter ce document lors de la vente. Est-ce que cela dépend de l’acheteur ou de l’âge de la voiture. Et qu’en est-il si votre voiture ne roule plus. Voici toutes les réponses à vos questions pour éviter les erreurs.
Aussi contraignant soit-il, le contrôle technique est un passage obligé pour garder des routes sûres. Ce contrôle périodique permet de garantir la validité du bon fonctionnement des véhicules en circulation. Il est essentiel pour éviter toute défaillance technique dangereuse.
La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est le document qui autorise un véhicule à circuler. Elle contient toutes les informations utiles pour identifier le véhicule. Numéro d’immatriculation, nom du titulaire, nombre de chevaux fiscaux, adresse, date de première mise en circulation. Ce document est utilisé dans toute l’Union européenne.
Vous venez de récupérer une voiture d'occasion par donation ou héritage. Vous vous demandez comment changer la carte grise. C'est une question essentielle. En cas de mauvaise démarche, vous risquez des complications administratives ou juridiques. Voici tout ce que vous devez savoir pour bien gérer la déclaration de cession d’un véhicule.
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, mieux vaut bien se renseigner. Grâce à Histovec, vous pouvez consulter gratuitement l’historique officiel d’une voiture mise en vente. Ce document est fourni par le vendeur, directement depuis la plateforme du ministère de l’Intérieur.